Upcoming events

Governance of the Domain Name System and the Future Internet

Third Symposium

This is the final conference of the Sustainable Companies Project (2010-2013), where we will present our reform proposals.

The topic will be the dissemination of the project results, and future collaboration.

Quand « la guerre contre la terreur » sera-t-elle  finie ? Les défis et les limites de la guerre en tant que modèle pour combattre le terrorisme

Le libre-échange constitutionnalise l’économie politique des juridictions – états, fédérations, organisations régionales. Le libre-échange en tant que norme qui cherche à promouvoir l’échange des produits, des services, de la main d’œuvre et du capital au sein et parmi des états de façon non-discriminatoire.

À présent, le nombre de personnes vivant en dehors de leur pays d'origine (214 millions) constituerait le cinquième “pays” du monde par nombre d’habitants  et ce chiffre continue à augmenter.

Ce phénomène mondial demande une attention tant au niveau des constitutions et des lois nationales, qu’au niveau des traités internationaux et de la coopération multilatérale.

L’atelier se focalisera sur le contentieux portant sur les droits sociaux dans le contexte de la crise économique. Le rapport entre les droits sociaux et le principe de ‘l’État Social’ sera également examiné, sous divers aspects, dont l’appel contre les mesures d’austérité devant les juridictions nationales et internationales.

On ne change pas de constitution tous les jours. Néanmoins, des changements ont été faits à travers l’interprétation constitutionnelle, et les juges sont devenus des acteurs centraux de ce dynamisme.

When Will The ‘War on Terror’ End? The Challenges and Limits of War as a Model for Fighting Terrorism.

The chairs of workshop 2 encourage the submission of paper proposals on any facet of subnational constitutionalism in federal or quasi-federal states.

Free trade constitutionalises the political economy of jurisdictions. Free trade is a norm that conceives the trade in goods, services, labour, and capital among or within sovereign states as an exchange without government discrimination.

At present, the number of foreign nationals living outside their home nation (214 million) would constitute the world’s fifth most populated “country” and figures continue growing year by year.

This global phenomenon requires attention at the levels of national Constitutions and laws, international treaties and multilateral cooperation.

This workshop will focus on the adjudication of social rights in the context of pressures from economic crisis.

The interplay of social rights with the “Social State” principle will also be examined, under various aspects, including judicial review of austerity measures by national and international courts.

Constitutions are not changed every day. However, changes have been made throughout constitutional interpretation and judges have become the main actors of this dynamic.

Vingt ans après la dernière ‘vague de démocratisation’, il est devenu clair que, dans les démocraties libérales-constitutionnelles, un nombre important de pays ont adopté de différentes formes de démocratie ‘autoritaire’, c’est-à-dire des régimes dans lesquelles il y a des élections compétitives, mais qui concentrent le pouvoir autour de l’exécutif à tel point que même les cours sont sous le contrôle du gouvernement.

Au cours du demi-siècle passé, le monde a été confronté à de nombreuses crises financières qui se sont déroulées au niveau global, régional ou national. Un facteur socio-psychologique a été commun à toutes ces crises, à savoir le fait que les actifs financiers peuvent perdre une grande partie de leur valeur nominale dans un contexte de panique générale, sans nécessairement provoquer le même effet sur l'économie réelle.

In the twenty years since the end of the last ‘wave of democratization’ it has become clear that, along with traditional liberal-constitutional democracies, an important number of countries have embraced different forms of ‘illiberal’ democracy, that is, they are regimes in which there are competitive elections of political authorities but that concentrate power around the executive office, to the point that even the courts are under the control of the government.