Débat des Juges: La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Intervenants:

  • Susanne Baer, Juge de la Cour constitutionnelle d’Allemagne
  • Amine Benabdallah, Professeur, Membre du Conseil constitutionnel du Maroc
  • William A. Fletcher, Juge à la Cour d'appel de la 9e circonscription des Etats-Unis d'Amérique
  • Francoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme

Pour certains auteurs, le contrôle de constitutionnalité contemporain tient, en fin de compte, à l’application du principe de proportionnalité. Ceci soulève une série de questions fondamentales:

  • Est-ce que, en fin de compte, tout contrôle de constitutionalité est soumis au même standard, ce qui signifie que la proportionnalité devrait être considérée comme un outil juridique commun susceptible d’être imposé par en haut?
  • Ou bien est-ce que la proportionnalité diffère nécessairement en fonction du contexte culturel ce qui indique que la proportionnalité est inévitablement forcée par le bas ?
  • Peut-on concilier la proportionnalité telle qu’elle est utilisée par les juridictions transnationales et telle qu’elle est interprétée par le Cours constitutionnelles nationales?
  • S’agit-il d’une même norme partout mais d’une application différente dans chaque système politique particulier?

Des juges constitutionnels provenant de différentes parties du monde et appartenant à des juridictions nationales et internationales aborderont ces problèmes tant du point de vue théorique que pratique.

Introduction:

Published Apr. 3, 2013 11:56 AM - Last modified July 23, 2015 10:15 AM