11: Le nouveau printemps du processus constitutionnel

L’année 2011 a été une année fatale pour les régimes arabes autoritaires en balayant ou en réformant les anciens régimes mais en étant encore laborieux dans la mise en place d’un nouvel ordre démocratique.

  • Le printemps arabe deviendra-t-il un automne pour droits et les libertés, notamment les droits des femmes ?
  • Qu’en est-il des assemblées constituantes, des commissions consultatives, du rôle de l’armée, de la place de l’Islam ?

Cet atelier se concentrera premièrement sur une série de questions concernant le processus d’élaboration de la constitution après le Printemps Arabe (la première phase).

Pendant les dernières vingt années, plusieurs nouvelles constitutions ont été élaborées du fait des transitions politiques, des reformes économiques et religieuses après la révolution ou les rébellions ou les transitions pacifiques, en particulier, dans les pays asiatiques et africains. Un bon nombre de principes constitutionnels contemporains divers ont été insérés dans de nouvelles constitutions par la manière d'assimiler, d'accepter et d'apprendre des expériences étrangères ou des règles constitutionnelles universelles. Les droits de l'homme, la démocratie directe, l’État de droit  et la laïcité sont devenus des termes constitutionnels populaires dans le monde. Cependant, il y a plusieurs questions qui nécessitent des réponses plus explicites en théorie et en pratique pour améliorer la compréhension du constitutionalisme à l'avenir :

  • Un changement constitutionnel se fait-il forcément dans la violence ? Une révision profonde de la constitution peut-elle être réalisée de manière démocratique ?
  • Après l'effondrement des régimes autocratiques, comment les nouvelles forces révolutionnaires expriment-elles l'aspiration des peuples à un avenir meilleur à travers des réformes constitutionnelles ?
  • Comment les nouvelles constitutions abordent elles les lois adoptées sous les anciennes constitutions ?
  • Y a-t-il un moyen démocratique d’empêcher les forces anti-démocratiques de contrôler le processus d’élaboration des nouvelles constitutions ?
  • Quelles sont les garanties prévues pour les droits fondamentaux ? Quelle est la place pour la société civile et pour les contrepouvoirs ? Quelle option doit être privilégiée pour la séparation des pouvoirs ? Doit-il avoir un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? Quelle est le rôle de la justice transitionnelle et de l’armée ?
  • Quel est le rôle des expériences internationales et étrangères dans le processus d’élaboration des nouvelles constitutions ?
  • Quelle est la relation idéale entre le constitutionalisme et l’autonomie sociale dans la période d’élaboration de la constitution intérimaire?
  • Y a-t-il  une tendance inévitable des nouvelles constitutions de préserver le sécularisme et le libéralisme?

En vue de développer des principes constitutionnels et de jouer un rôle plus important de nouvelles constitutions en construisant la nouvelle société démocratique, il est nécessaire de définir des fonctions constitutionnelles en vue d’établir l'ordre social raisonnable et des relations sociales harmonieuses, et fournir par là-même des contributions plus théoriques à la société constitutionnelle (la 2ème étape).

L'atelier sélectionnera 8 communications de 10mn chacune, 4 pour le Printemps Arabe (la 1ère étape) et 4 pour relative à la deuxième étape (la 2ème étape).

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:38 PM - Last modified June 11, 2014 1:58 PM