12: Constitutions et crise financière

Au cours du demi-siècle passé, le monde a été confronté à de nombreuses crises financières qui se sont déroulées au niveau global, régional ou national. Un facteur socio-psychologique a été commun à toutes ces crises, à savoir le fait que les actifs financiers peuvent perdre une grande partie de leur valeur nominale dans un contexte de panique générale, sans nécessairement provoquer le même effet sur l'économie réelle.

Comment les États répondent à ce type de crise financière dépend en partie des circonstances particulières à chacun d'entre eux (comparer la position d'un État ​​individuel, avec un État  membre de l'Union européenne dans la zone euro, et avec un État qui s'appuie sur l'aide internationale ou l'aide au développement) et en partie sur l'environnement international.

Alors que les réponses immédiates sont généralement de nature fiscale et économique, elles peuvent aussi être de nature réglementaire. En tout état de cause, l'effet global d'une crise financière et les réponses à y apporter peuvent avoir une signification constitutionnelle importante sur la séparation des pouvoirs au sein de l'État, sur la relation que les institutions étatiques établissent avec les institutions supranationales ou internationales, et donc, au fond, sur toutes les hypothèses sur lesquelles repose le constitutionnalisme démocratique.

Cet atelier invite des contributions de chercheurs à travers le monde qui offrent une analyse critique des réponses apportées aux crises financières et budgétaires en vue de mieux comprendre le phénomène, les options pour traiter avec, et les implications pour la doctrine de droit constitutionnel.

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:37 PM - Last modified June 17, 2014 9:45 AM