13: Dimensions constitutionnelles des partis politiques et des élections

Si la science politique étudie depuis longtemps les partis politiques, il n’en va pas de même pour le droit constitutionnel. Ce n’est que plus récemment que les partis politiques font l’objet d’études juridiques. Les partis ne sont plus considérés comme de simples associations de droit privé, mais comme des acteurs ou même des organes de la vie constitutionnelle.

De plus en plus les partis sont désormais régis par des règles de droit public, souvent par des règles de niveau constitutionnel. De plus en plus, les partis politiques sont soumis aux règles de droit public ou même des normes constitutionnelles. La nature et l’étendue de ces normes et leur impact constitutionnel varient d’un pays à l’autre. C’est cette pratique émergente de constitutionnalisation progressive du rôle des partis politiques qui sera discutée dans le cadre de cet atelier.

Les participants sont invités à examiner et à discuter toutes ces questions et en particulier, les suivantes:

  • Quelles sont les règles constitutionnelles régissant la création des partis politiques?
  • Dans quelles conditions peuvent-ils être dissous?
  • Dans quelles conditions peuvent-ils être écartés des élections pour des raisons purement politiques?
  • Quels sont les contrôles exercés sur les partis, sur leurs finances, sur la démocratie interne, sur les primaires et leurs dérives?
  • Existe-t-il en fait ou en droit un monopole des partis sur la participation électorale?
  • Le rôle constitutionnel de l’opposition mérite, lui aussi, d’être étudié.

A ces questions s’ajoutent celles relatives à la protection constitutionnelle des élections .En particulier, on peut penser à l’analyse de la protection des  modes de scrutin ainsi qu’à celle de la transparence et de la sincérité du scrutin.

Il est proposé de ne pas se concentrer sur des présentations nationales, mais de choisir des thèmes que l’on pourra illustrer par des exemples nationaux, en gardant présents à l’esprit les approches théoriques et les approches comparatistes et mettre en lumière les théories de droit constitutionnel et les principes qui semblent émerger et leur importance dans la promotion du constitutionalisme.

Toutes les communications soumises seront examinées et leurs auteurs informés rapidement de la suite.  Les résumés des communications acceptées pour présentation lors de la conférence apparaîtront sur le site du congrès.

Communications acceptées

Voir toutes les communications acceptées pour l'atelier 13.

Published Apr. 3, 2013 8:42 PM - Last modified June 11, 2014 1:58 PM