16: Démocratie directe

L’atelier vise à examiner la démocratie directe essentiellement comme un phénomène de l’État constitutionnel moderne, unitaire ou fédéral, du point de vue des formes et de l’étendue par rapport auxquelles « le gouvernement par le peuple » constitue une réalité institutionnelle dans le monde des États démocratiques contemporains.

Dans cette perspective, les référendums et les autres formes de participation populaire aux affaires publiques devraient être pris en considération.

Cette approche de base n’exclut pas d’autres relatives à des phénomènes de démocratie directe en tant que pratique sociale quotidienne. En ce sens, la pratique de la démocratie directe, institutionnalisée ou non, dans les territoires étatiques, et au-delà (comme, par exemple, l’initiative citoyenne européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), peut aussi attirer l’attention des auteurs des contributions.

De toutes les approches possibles de la démocratie directe, une, au moins, paraît être d’un intérêt particulier, dans la mesure où elle concerne son impact sur le fonctionnement des institutions de la démocratie représentative. En ce sens, la démocratie directe pourrait être considérée comme un phénomène complémentaire ou opposé à cette dernière.

Ces lignes directrices peuvent servir de point de référence mais ne constituent pas un cadre exhaustif du sujet à traiter. Les auteurs de contributions qui se placeraient dans une autre perspective seraient tout aussi les bienvenus.

Présentation des contributions

Les questions à débattre par les auteurs des contributions incluent la description et le fonctionnement de la démocratie directe dans les divers ordres constitutionnels et, éventuellement, au-delà, comme elles peuvent porter sur les manifestations sociales de celle-ci. Des approches qui aideraient à mieux saisir le sens de la démocratie directe de par le monde seraient particulièrement appréciées.

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:47 PM - Last modified June 11, 2014 1:59 PM