17: Fédéralisme, identité communautaire et justice distributive

De tous les défis auxquels font face les ordres juridiques à paliers multiples dans un monde globalisé, la conciliation d’identités communautaires diverses intégrées au sein de communautés politiques plus vastes ainsi que la mise en œuvre d’un principe de solidarité dans de telles communautés figurent parmi les plus difficiles à relever.

Parfois, ces communautés politiques plus vastes sont constituées en fédérations au sens strict, mais d’autres formes hybrides se donnent également à voir.

  • Comment le droit constitutionnel peut-il contribuer à la gestion de l’unité et de la diversité à la lumière des différences institutionnelles caractérisant les différents types d’ordres juridiques à paliers multiples?
  • Comment donner sens à la notion d’autonomie dans de pareils contextes?
  • Comment la souveraineté s’y déploie-t-elle?
  • Comment les nouvelles formes d’identités politiques influent-elles sur les conceptions traditionnelles de la justice?
  • Comment les théories contemporaines de la justice permettent-elles de saisir les revendications émergeant dans ces nouvelles communautés politiques où l’interdépendance des États ou acteurs est de plus en plus marquée?
  • Comment y gérer les nationalismes qui ressurgissent à la faveur du désenchantement croissant qu’ont provoqué les promesses brisées de ces ordres juridiques et surtout leur incapacité à répondre à certaines revendications fondées sur la justice?

La difficulté de répondre à de telles questions s’accroît de manière particulière dans des contextes où les finances gouvernementales sont en mauvais état et où les disparités des ressources dont disposent les parties à ces ordres juridiques à paliers multiples sont de plus en plus criantes.  On en tient pour preuve les tensions que provoquent, dans plusieurs fédérations ou « États régionaux », les écarts de richesse entre différentes régions et qui menacent parfois l’unité même de ces ordres juridiques englobants.  Au sein d’une organisation hybride comme l’Union européenne, des États plus riches sont de plus en plus réticents à soutenir des États dont l’infrastructure économique est plus fragile.  Ces difficultés sont amplifiées du fait que bien que les politiques dans ces ordres juridiques soient fréquemment élaborées à l’échelle supranationale, les rapports politiques qui encadrent leur élaboration demeurent largement ancrés dans les réalités nationales de leurs membres.  Ces espaces politiques nationaux ou locaux semblent souvent incapables d’internaliser les conséquences des relations d’interdépendance découlant de l’appartenance à une communauté politique plus large, ceci influant de manière potentiellement négative sur l’élaboration des politiques. En outre, cette non-internalisation des conséquences de l’interdépendance rend hasardeuses les tentatives de développer des critères de solidarité et de justice.  Dans de tels cas, les préjugés identitaires confortent souvent les rivalités économiques.

  • Quelle signification peut-on donner au principe de justice dans de telles circonstances?
  • Ce principe est-il consubstantiel aux régimes fédéraux ou quasifédéraux?
  • Ne s’agit-il que d’un principe politique, ou est-il au contraire ouvert à une forme quelconque de juridicisation?
  • Quels sont les divers mécanismes constitutionnels par lesquels la solidarité peut être mise en oeuvre?
  • Quel est le rôle du pouvoir judiciaire dans l’optique de faciliter de tels processus?
  • Les préoccupations relatives à la justice distributive peuvent-elle être reçues en l’absence d’une identité politique partagée?
  • Ou l’acuité des revendications en ce sens s’accroît-elle en l’absence d’une telle identité?

Les diverses réponses aux dilemmes posés par l’intersection des préoccupations liées au fédéralisme, aux identités et à la justice feront donc l’objet de cet atelier.  Les textes à dimension théorique ou comparative liés à l’un ou l’autre de ces aspects sont les bienvenus.

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:49 PM - Last modified June 11, 2014 1:59 PM