9: Identité constitutionnelle et constitutionnalité au-delà de l’État-nation

Depuis la fin de la guerre froide, le monde a connu une remarquable évolution vers le constitutionnalisme et la démocratie constitutionnelle, au sein et au-delà des États-nations.

De nouvelles constitutions et des transitions vers la démocratie constitutionnelle se sont multipliées dans différentes parties du monde, comme l'Europe de l'Est, l'Afrique subsaharienne et l'Amérique latine. Les droits fondamentaux se sont de plus en plus internationalisés grâce à l'interaction entre les organismes internationaux pour la protection des droits de l'homme, d'une part, et les juridictions nationales, d'autre part.

L'Union européenne, tout en n'étant pas encore une démocratie fédérale à part entière, a permis la construction d'un modèle constitutionnel transnational adapté aux exigences particulières du constitutionnalisme européen.

Or, en parallèle à ce développement, de nouveaux sentiments ethniques et de nouvelles aspirations nationalistes ont vu le jour dans le monde entier. Cette «renaissance ethnique» a des conséquences déstabilisantes sur l'ordre mondial. Elle remet en question les projets libéraux et cosmopolites de la démocratie universelle et elle met en évidence la fragilité de la démocratie constitutionnelle traditionnelle et la difficulté de concilier les théories politiques sur la citoyenneté et le nationalisme.

Cet atelier vise à explorer les liens entre ces deux tendances parallèles et apparemment antithétiques contemporaines, l'une pointant à la convergence et l'autre favorisant la divergence.

Les questions qui parmi d‘autres seront traitées seront les suivantes:

  • Comment justifier un régime constitutionnel?
  • Qu’est-ce qui doit être constitutionnalisé?
  • Y a-t-il une réponse universelle à cette question pour tous ceux qui acceptent le constitutionnalisme ou existe-t-il une pluralité de réponses plausibles nécessairement dépendantes du contexte?
  • Les conceptions de la citoyenneté fondées sur l'ethnicité, l'histoire ou la géographie sont-elles compatibles avec les systèmes politiques pluralistes et hétérogènes?
  • La citoyenneté peut-elle être séparée des frontières de l'État-nation et directement liée aux idéaux du constitutionnalisme?

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:33 PM - Last modified June 11, 2014 2:00 PM