Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre premier - Dispositions générales

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Chapitre 3 - L'instance arbitrale

Chapitre 4 - La procédure arbitrale

Chapitre 5 - La sentence

Chapitre 6 - Dispositions finales

Metadata

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Manifest

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Article 13

1. Le Secrétaire Général du Conseil désigne un directeur pour les authentifications, choisi parmi les personnes titulaires au moins d'une licence en droit et qui ont une expérience dans ce domaine.

2. Le directeur travaille sous la supervision du Président du Centre.

3. Il authentifie les décisions arbitrales et en certifie chaque exemplaire, de même qu'il prend toutes les mesures officielles prévues dans cette Convention et que nécessite l'exécution de ses dispositions.

( International Trade/Commercial Law & e-Commerce Monitor )

W3 since October 3 1993
1993 - 2010

started @The University of Tromsø, Norway, 1993
hosted by The University of Oslo, Norway, since 1998
in fellowship with The Institute of International Commercial Law,
Pace University, White Plains, New York, U.S.A.

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Ralph Amissah