Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre premier - Dispositions générales

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Chapitre 3 - L'instance arbitrale

Chapitre 4 - La procédure arbitrale

Chapitre 5 - La sentence

Chapitre 6 - Dispositions finales

Metadata

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Manifest

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre 3 - L'instance arbitrale

Article 14

1. Le Conseil d'Administration établit chaque année une liste de noms d'arbitres choisis parmi les hommes de loi ou de justice ou parmi les hommes qui ont une grande expérience et une large connaissance du commerce, de l'industrie ou des finances, qui jouissent d'une bonne réputation et qui ont une excellente moralité.

2. Avant d'entreprendre leur mission, les arbitres prêtent le serment devant le Président du Centre ou son délégué. Le serment est ainsi formulé: «Je jure devant le Dieu Tout Puissant que je jugerai équitablement et que je respecterai la loi applicable et exercerai ma mission avec fidélité, probité et impartialité».

( International Trade/Commercial Law & e-Commerce Monitor )

W3 since October 3 1993
1993 - 2010

started @The University of Tromsø, Norway, 1993
hosted by The University of Oslo, Norway, since 1998
in fellowship with The Institute of International Commercial Law,
Pace University, White Plains, New York, U.S.A.

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Ralph Amissah