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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

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Chapitre premier - Dispositions générales

Article 1

Article 2

Article 3

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Chapitre 3 - L'instance arbitrale

Article 14

Article 15

Chapitre 4 - La procédure arbitrale

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Chapitre 5 - La sentence

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Chapitre 6 - Dispositions finales

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Metadata

SiSU Metadata, document information

Manifest

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre 4 - La procédure arbitrale

Article 18

1. Si la partie qui demande l'arbitrage ne désigne pas l'arbitre qu'elle a choisi dans sa demande, le Bureau désigne lui-même l'arbitre parmi les noms inscrits sur la liste dans la semaine qui suit le dépôt de la demande.

2. Si la partie contre laquelle est requis l'arbitrage ne désigne pas son arbitre dans les 30 jours prévus à l'Article précédent, le Bureau le désigne lui-même parmi les noms inscrits sur la liste.

3. Le président du Centre invite les parties à convenir d'un tiers-arbitre choisi sur la liste pour devenir le président de l'instance arbitrale, ce après la désignation des deux autres arbitres et sauf à ce qu'il y soit procédé dans les 30 jours qui suivent la date où elles sont invitées à le faire. Au cas où les parties ne s'entendent pas sur ce choix, le Bureau désigne lui-même le tiers-arbitre parmi les noms figurant sur la liste.

4. Les arbitres désignés par le Bureau ne peuvent être choisis parmi les compatriotes de l'une des parties.

5. Au cas où l'une des parties conteste la validité de la nomination d'un arbitre, le Bureau tranche cette contestation par une décision définitive qui a caractère d'urgence.

6. Si l'un des arbitres décède ou est empêché d'exécuter sa mission en raison d'un événement de force majeure, un autre arbitre est désigné à sa place, selon les mêmes modalités que celles qui ont présidé à sa nomination.

7. L'arbitre ne peut se désister après avoir entamé sa mission. Si des raisons sérieuses apparaissent qui l'empêchent de poursuivre cette mission, il peut se désister après approbation du Bureau du Centre.


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Ralph Amissah




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