Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre premier - Dispositions générales

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Chapitre 3 - L'instance arbitrale

Chapitre 4 - La procédure arbitrale

Chapitre 5 - La sentence

Chapitre 6 - Dispositions finales

Metadata

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Manifest

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Chapitre 5 - La sentence

129

Article 33

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1. En cas d'erreur d'écriture ou de calcul dans la sentence, le tribunal arbitral peut, soit d'office soit à la demande écrite de l'une des parties, réparer cette erreur après avoir notifié cette demande à l'autre partie et sauf à ce que cette demande soit présentée dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la sentence écrite.

131

2. La décision de réparation de l'erreur est portée en marge de la sentence et est considérée comme en faisant partie. Les deux parties sont notifiées de cette décision de réparation.

( International Trade/Commercial Law & e-Commerce Monitor )

W3 since October 3 1993
1993 - 2010

started @The University of Tromsø, Norway, 1993
hosted by The University of Oslo, Norway, since 1998
in fellowship with The Institute of International Commercial Law,
Pace University, White Plains, New York, U.S.A.

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Ralph Amissah