Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre premier - Dispositions générales

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Chapitre 3 - L'instance arbitrale

Chapitre 4 - La procédure arbitrale

Chapitre 5 - La sentence

Chapitre 6 - Dispositions finales

Metadata

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Manifest

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

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Arab Countries - Convention Arabe D'Amman Sur L'Arbitrage Commercial (1987)

Chapitre 2 - Le centre arabe d'arbitrage commercial

Article 6

1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque année en session ordinaire mais il peut se réunir en sessions extraordinaires si nécessaire. Le règlement intérieur du Centre fixe les dates et les modalités de tenue de ces sessions.

2. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du Conseil d'Administration est présente. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes.

3. Les réunions du Conseil d'Administration sont dirigées par le Président qui a également la charge de le convoquer.

( International Trade/Commercial Law & e-Commerce Monitor )

W3 since October 3 1993
1993 - 2010

started @The University of Tromsø, Norway, 1993
hosted by The University of Oslo, Norway, since 1998
in fellowship with The Institute of International Commercial Law,
Pace University, White Plains, New York, U.S.A.

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Ralph Amissah