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La Formation revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen. Dès transmission du dossier, le Président de la Formation fixe les modalités de l'audience pour l'audition des parties, des témoins et des experts ainsi que pour les plaidoiries. Il peut demander la communication du dossier du tribunal disciplinaire ou de l'instance analogue ayant rendu la décision dont est appel. Les Articles R 44.2 et R 44.3 s'appliquent.
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