Principes généraux de droit: en droit national, européen et international - General Principles of Law: in National, European and International Law

Workshop co-organized by PluriCourts looking at the General Principles of Law from national, European and international law perspectives.

Description of the topic in French

Principes non écrits correspondant à un certain état de civilisation, les principes généraux de droit sont une œuvre constructive de la jurisprudence. Ils ont la double fonction d’être, d’abord, des principes, ayant une portée plus générale que les règles jurisprudentielles ; ensuite, ils sont des principes de droit, s’imposant avec toute la force de ce dernier.

En droit public français, le Conseil d’État a dégagé de nombreuses normes qui concernent des secteurs importants du droit administratif. Bien que le juge anglais préfère aborder les questions qui lui sont soumises par des solutions adaptées au cas concret plutôt que par des principes généraux, le développement des principes de la common law – tels que la rule of law, l’unjust enrichment, la confiance légitime – est incontestable. Il est bien connu que les juridictions allemandes ont développé les importants principes du Rechtsstaat (État de droit), de la proportionnalité et des droits fondamentaux. Sans aucun doute, plusieurs principes généraux trouvent leurs racines non pas dans un seul système juridique, mais dans plusieurs. En droit de l’Union européenne, les principes généraux communs aux droits des États membres sont dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, qui a créé une jurisprudence féconde en principes directeurs du droit européen.

La Cour international de justice, elle, applique les « principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées », formule critiquée dès 1920 par M. de Lapradelle comme superflue, « puisque qui dit droit dit civilisation ». Ainsi, l’article 38 du statut de la Cour traduit le besoin d’utiliser les principes généraux consacrés par les États in foro domestico en les transformant en source du droit international. Doit-on, à ce propos, se limiter aux principes du droit privé ou procédural, ou peut-on également utiliser les principes du droit public, lorsque les exigences à satisfaire sont les mêmes qu’en droit interne ? Et suffit-il, comme l’a indiqué la Cour internationale en l’affaire Barcelona Traction, de vérifier qu’un principe est « généralement accepté … dans les systèmes de droit interne » ou l’identification d’un principe général de droit implique-t-elle d’étudier un à un l’ensemble des droit nationaux ?  

Tags: ICJ
Published Jan. 29, 2018 10:59 AM - Last modified Jan. 29, 2018 11:09 AM