La recherche de l'équilibre: Des constitutions des Lumières à la diversité des ordres juridiques

Intervenants:

  • Martti Koskenniemi, Université d’Helsinki, Finlande
  • Wojciech Sadurski, Université de Sydney, Australie
  • Saskia Sassen, Columbia University, Etats-Unis

Une pluralité d'ordres juridiques

A l'époque des Etats-nations fondés sur la conception westphalienne traditionnelle et les idéaux des Lumières, les constitutions nationales organisent un ordre juridique unifié et dont les normes sont hiérarchisées. Durant le dernier quart du XXe siècle, des bouleversements profonds ont eu lieu à la suite de la mondialisation et de la prolifération des ordres juridiques transnationaux comme ceux de l'Union européenne, de l'OMC, de la CEDH et de la Convention américaine des droits de l'homme, du Mercosur.... En conséquence, les sujets de droit s'inscrivent dans des ordres juridiques différents et sont soumis à des normes d'origines différentes et parfois difficilement conciliables, voire contradictoires.

Des nouveaux défis

Cette situation présente de nombreuses difficultés tenant à la multiplication des mécanismes et des institutions, renvoyant notamment à l'élaboration des constitutions, au rôle des juges, à la jurisprudence constitutionnelle, et à l'organisation des pouvoirs tant au niveau horizontal que vertical. Cette session plénière traitera, essentiellement à partir d'analyses philosophiques, des nouveaux défis auxquels sont soumis des concepts fondamentaux, tels que la souveraineté, la légitimité, le constitutionnalisme, la démocratie, l'articulation entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. L'objet sera de tenter de concilier les aspirations concurrentes tant à l'unité qu'à la diversité et à la pluralité.

Published Apr. 3, 2013 11:39 AM - Last modified June 10, 2014 12:32 PM