2: Les constitutions infranationales dans les Etats constitutionnels quasi-fédéraux

Les organisateurs de l’atelier 2 invitent à soumettre des propositions de communications se rapportant à l’une des facettes du constitutionnalisme infra-étatique à l’intérieur des États fédéraux ou semi-fédéraux. Une préférence sera accordée aux communications présentant une analyse comparée; des communications concernant un seul pays seront certainement prises en compte.

Les sujets possibles sont, entre autres :

  • l'impact des cours constitutionnelles sur le constitutionnalisme infraétatique;
  • symétrie et asymétrie dans les constitutions et les pouvoirs constituants infra-étatiques;
  • les constitutions infra-étatiques dans le fédéralisme centrifuge;
  • politique et procédures des modifications constitutionnelles infra-étatiques.

Nous comptons accepter un nombre assez large de communications.

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:20 PM - Last modified June 11, 2014 1:59 PM