3: Etudes constitutionnelles de libré-change et d’économie politique

Le libre-échange constitutionnalise l’économie politique des juridictions – états, fédérations, organisations régionales. Le libre-échange en tant que norme qui cherche à promouvoir l’échange des produits, des services, de la main d’œuvre et du capital au sein et parmi des états de façon non-discriminatoire.

La création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) suppose que les systèmes mondiaux de l’économie politique aient à leur origine la norme constitutionnelle du libre-échange. L’UE par exemple et d’autres systèmes régionaux et sous- régionaux partagent le même fondement normatif. Cette présomption vaut également pour les Etats unitaires et aussi pour divers Etats fédérés comme les États-Unis, l’Australie, le Canada, l’Inde, l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, le Mexique, l’Argentine, le Mexique,  Nigéria, la Malaisie et d’autres confédérations telles la Suisse ou quasi- fédérations telle l’Espagne et des États non unitaires.

Cependant, contrairement aux juridictions unitaires, les juridictions non-unitaires se fondent souvent sur une garantie constitutionnelle de la libre circulation des produits, des services, de la main d’œuvre et du capital parmi leurs État constituants. Cette garantie n’est pas toujours fiable parce que son interprétation judiciaire est sujet de multiples considérations doctrinales, pratiques, politiques et économiques. Les cours constitutionnelles ont donc pour mission de concilier la norme constitutionnelle du libre-échange à leur jurisprudence parfois contradictoire.

Le succès et les échecs de cette mission peuvent aider les entités supranationales et internationales à faire évoluer leurs zones de libre-échange, unions douanières, marchés uniques et unions économiques et monétaires. Inversement, il est possible que cette jurisprudence puisse inspirer les instances constitutionnelles des fédérations et quasi-fédérations. Ainsi, l’interprétation judiciaire de la liberté constitutionnelle du commerce interétatique constitue un sujet important de recherche et d’analyse comparée. Cet atelier a pour objet d’éclairer l’influence réciproque entre, d’une part, la jurisprudence supranationale et internationale en matière de libre échange, et l’économie politique des entités nationales et internationales d’autre part.

L’atelier s’adresse aux experts du droit constitutionnel et du droit public qui s’intéressent

  • au droit constitutionnel économique,
  • au droit du commerce,
  • au droit économique international,
  • au fédéralisme comparé ,
  • ainsi qu'à ceux qui s’intéressent à ces sujets par le prisme de la science politique et de l’économie politique.

Nous cherchons à réunir des travaux comparatifs et analytiques traitant du régime constitutionnel de l’OMC en tant qu’entité internationale unique dans le domaine du commerce, de l’UE, de l’ALENA, du NAFTA, de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté Économique des États d’Afrique Centre (CEEAC), du CARICOM, de la SICA, de la communauté andine, du Conseil de Coopération du Golfe et d’autres unions et marchés supranationaux et intergouvernementaux, ainsi que des constitutions  des États-Unis , de l’Australie, du Canada, de l’Inde, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la Belgique, du Brésil, du Mexique, d’Argentine, du Nigeria, de la Malaisie et d’autres marchés non unitaires.

Nous laissons le choix des juridictions aux auteurs mais l’atelier visera la réception du droit du commerce international par les instances constitutionnelles nationales et le rôle des tribunaux constitutionnels dans les processus de constitutionnalisation du libre-échange au sein des fédérations et juridictions supranationales. Ainsi, l’atelier s’articulera autour des grands thèmes suivants :

  • La réception du droit du commerce international par les cours constitutionnelles
  • Le rôle des cours constitutionnelles dans la constitutionnalisation du libre-échange au sein des juridictions fédérales et supranationales et internationales.

Les communications sur tout sujet lié au sujet de recherche sont les bienvenues. Elles doivent se conformer aux instructions générales données ci-dessus et adopter le style du Oxford Standard for Citation of Legal Authorities (OSCOLA) (http://www.law.ox.ac.uk/published/OSCOLA_4th_edn.pdf. Après le colloque, les auteurs seront invités à revoir leurs communications en vue de la préparation d’un volume sur le droit constitutionnel économique, qui sera publié par une maison d’édition juridique de réputation internationale.

Le livre s’évertuera à examiner le système constitutionnel économique d’entités variées que les participants représentent. Plusieurs maisons d’édition de renom ont déjà manifesté leur intérêt.

Communications acceptées

Voir toutes les communications acceptées pour l'atelier 3

 

Published Apr. 3, 2013 8:22 PM - Last modified June 11, 2014 1:59 PM