5: Conversations juridictionnnelles et extrajuridictionnelles

On ne change pas de constitution tous les jours. Néanmoins, des changements ont été faits à travers l’interprétation constitutionnelle, et les juges sont devenus des acteurs centraux de ce dynamisme.

Cette question a déjà été l’objet d’un atelier lors du précédent Congrès mondial à Mexico. Le recours aux précédents étrangers par les juges reste une question théorique et pratique de grande importance. Nous voudrions toutefois élargir le thème du recours au droit étranger à l’élaboration et à la révision de la constitution.

  • Quelles peuvent être les raisons qui poussent à imiter les autres constitutions ?
  • Que révèlent les emprunts réalisés au moment de l’élaboration ou bien de la révision de la constitution ?
  • Y a-t-il un lien entre les sources étrangères de la constitution et son interprétation sur la base de dispositions constitutionnelles étrangères ou/et de précédents étrangers ?
  • Quels sont les principaux domaines dans lesquels on trouve des emprunts constitutionnels ?
  • Y a-t-il des constitutions-modèles ?
  • Quel est le rôle des élites dans la réception d’un modèle étranger ?
  • Les imitations sont-elles librement consenties ou imposées (et dès lors par quels canaux) ?

Ces mêmes considérations peuvent être appliquées à l’activité législative, surtout dans les domaines les plus étroitement liés à la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles.

Cette réflexion s’inscrit dans le contexte de la circulation des idées constitutionnelles et de l’exportation des matériaux étrangers au droit constitutionnel national. Cela exclut la recherche sur le droit européen dans le contexte régional bien connu du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, mais cette question garde toute sa pertinence dès lors que la Convention européenne des droits de l’homme, par exemple, exerce son influence en dehors de ce contexte.

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:15 PM - Last modified June 11, 2014 2:00 PM