6: Les défis constitutionnels de l’immigration

À présent, le nombre de personnes vivant en dehors de leur pays d'origine (214 millions) constituerait le cinquième “pays” du monde par nombre d’habitants  et ce chiffre continue à augmenter.

Ce phénomène mondial demande une attention tant au niveau des constitutions et des lois nationales, qu’au niveau des traités internationaux et de la coopération multilatérale.

Sont acceptées les propositions de communications sur les questions constitutionnelles relatives à la migration transfrontalière. La migration est définie largement pour inclure l'immigration légale et la libre circulation des personnes, le statut des immigrants temporaires et permanents, l'immigration clandestine, la traite des personnes, et les demandeurs d'asile. Il est attendu que, en particulier, l'atelier explorera les thèmes généraux suivants.

  • Les réponses des constitutions et lois nationales (législation et judiciaire) à la migration.
  • La protection constitutionnelle des droits de l'homme fondamentaux des migrants.
  • L'effectivité des traités internationaux et de la coopération internationale pour faire face au phénomène de la migration de masse.

Communications acceptées

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Published Apr. 3, 2013 8:25 PM - Last modified June 12, 2014 9:57 PM