Le Programme

L’avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme

Conférence annuelle de MultiRights sous l’égide du Conseil de l’Europe.

Lieu: Saga Hall, Holmenkollen Park Hotel, Oslo

 

Lundi 7 avril 2014

08:30-09:00

Inscription

 

09:00-09:30

Cérémonie d’ouverture

Anders Anundsen, ministre de la justice, Norvège

Philippe Boillat, Directeur général, Conseil de l’Europe

Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

Andreas Føllesdal, Professeur, Directeur de PluriCourts, Université d’Oslo

Session I – L’histoire, les réformes et les défis qui subsistent

Président: Morten Ruud, Ministère de la justice de la Norvège; président du DH-GDR

09:30-10:40

La Cour: un cadre historique

Morten Ruud, Ministère de la justice de la Norvège, président du DH-GDR

 

Les processus d’Interlaken, Izmir et Brighton – évaluations par un observateur et par un initié

Başak Çalı, Professeur, Université de Koc

Martin Kuijer, Conseiller Principal en droits de l'homme, Ministère de la sécurité et de la justice des Pays-Bas, Université de Leiden

 

Le succès et les défis posés à la Cour, perçus de l’extérieur

Laurence Helfer, Professeur, Duke University

 

Le succès et les défis posés à la Cour, perçus de l’intérieur

Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

 

Réflexions sur les contributions

Vit Schorm, Agent du Gouvernement, Ministère de la Justice, République tchèque; Président du CDDH

10:40-11:10

Pause-café

11:10-12:30

Séance plénière

12:30-14:00

Déjeuner

Session II- La Cour en 2030

Président: Morten Ruud, Ministère de la justice de la Norvège; président du DH-GDR

14:00-16:30

Subsidiarité : Le dialogue entre la Cour et les cours nationales

Comment la Cour et les cours nationales interagissent-elles dans l’interprétation et le développement du contenu de la CEDH? Les arrêts de la Cour ont-ils un effet erga omnes; et si oui, à quel point? Quel est le rôle de la marge d’appréciation et du consensus européen?

Andreas Paulus, Juge, Cour constitutionnelle fédérale, Allemagne

 

Observations

Kristīne Līce, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, Ministère des affaires étrangères, Lettonie

Julia Laffanque, Juge, Cour européenne des droits de l'homme

 

Responsabilité et autorité

La cour doit à la fois être indépendante et responsable. Comment interagit-elle avec les organes démocratiques nationaux et européens? Comment l’autorité de ses arrêts peut-elle être assurée? La Cour respecte-t-elle les normes professionnelles d’argumentation juridique? Devrait-elle répondre davantage à l’opinion publique? Le non-respect par principe est-il possible ou légitime?

Andreas Føllesdal, Professeur, Directeur de PluriCourts, Université d’Oslo

 

Observations

Almut Wittling-Vogel, Agent du gouvernement fédéral pour les questions relatives aux droits de l'homme, Ministère de la justice, Allemagne

Alan Miller, Président, Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme

 

Etat de droit : Une cour constitutionnelle ou protectrice des individus ?

Le système établi en 1950 fut fondé sur une Commission tâchée de traiter toutes les plaintes des individus, et une Cour qui s’occupa uniquement des requêtes soumises par la Commission ou l’Etat demandeur. La Cour et la Commission furent unies par le Protocole No. 11. Aujourd’hui, la Cour trie les requêtes et prend une décision quant à leur recevabilité. Il est possible de soumettre des cas graves à la Grande Chambre. Cette réforme satisfait-elle les attentes, et permet-elle à la Cour de remplir ses tâches de manière satisfaisante ?

Luzius Wildhaber, Professeur; ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme

Geir Ulfstein, Professeur, Co-directeur de PluriCourts, Université d’Oslo

 

Observations

Frank Schürmann, Agent du Gouvernement, Office fédéral de la justice, Suisse

Adam Bodnar, Vice-président, Fondation de Helsinki pour les droits de l'homme, Pologne

16:30-17:00

Pause-café

17:00-18:00

Séance plénière

18:00

Conclusion de la session

19:15

Apéritif

Salle Nobel, Holmenkollen Park Hotel

19:45

Dîner

The Gallery, Holmenkollen Park Hotel

 

Mardi 8 avril 2013

Session III – La mise en œuvre des arrêts

Président: Morten Ruud, Ministère de la justice de la Norvège; président du DH-GDR

09:00-10:30

Un des défis principaux pour la crédibilité du système dans les prochaines années sera la mise en œuvre des arrêts par les États membres.

 

Les rôles de la Cour

Comment la Cour peut-elle encourager une mise en œuvre plus rapide dans les Etats membres? Les recours à la disposition de la Cour, dont les arrêts pilotes, conviennent-ils à cette fin? Quelle devrait être l’approche de la Cour aux requêtes répétitives ?

Dinah Shelton, Professeur, Université George Washington

 

Observations

Rob Linham, Chef du Conseil de l’Europe sur la politique en matière des droits de l’homme, Ministère de la justice, Royaume-Uni

Helen Keller, Juge, Cour européenne des droits de l'homme

 

Le rôle du Comité des ministres

Le Comité des ministres est responsable de surveiller la mise en œuvre satisfaisante des arrêts de la Cour. Le nombre de cas devant le CM augmente, et la mise en œuvre peut prendre beaucoup de temps. Devrait-on rendre la procédure du CM plus efficace? Le CM dispose-t-il de ressources et sanctions adéquates?

Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Professeur, Université de Strasbourg

 

Observations

Carl-Henrik Ehrenkrona, Représentant permanent de la Suède auprès du Conseil de l'Europe

Christos Giakoumopoulos, Directeur des droits de l'Homme, Direction Générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe

 

Le rôle des parlements nationaux

Les gouvernements nationaux sont responsables de respecter et de mettre en œuvre les arrêts de la Cour. Les parlements nationaux sont inclus dans ce processus à un degré variable, entre autre dans la surveillance de la mise en œuvre. Comment les parlements et d’autres institutions nationales peuvent-ils encourager et faciliter une mise en œuvre plus rapide?

Alice Donald, Maître de recherche, Université du Middlesex

 

Observations

Liselot Egmond, Co-agent du gouvernement, Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas

10:30-10:50

Pause-café

10:50-12:00

Séance plénière

12:00-12:30

Conclusion de la conférence – résumé

Président: Morten Ruud, Ministère de la justice de la Norvège; président du DH-GDR

 

Geir Ulfstein, Professeur, Co-directeur de PluriCourts, Université d’Oslo

Philippe Boillat, Directeur général, Conseil de l’Europe

 

13:00 Déjeuner

 
Published Nov. 25, 2013 11:32 AM - Last modified July 4, 2014 3:52 PM